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Sortie du territoire

SORTIE DU TERRITOIRE
 

 

RETABLISSEMENT DES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire doit être présentée par tout mineur qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale pour toute sortie du territoire national.

Le formulaire CERTA N°15646*01 est mis à votre disposition sur le site internet : www.service-public.fr


Date de création : 27/01/2011 . 08:41
Dernière modification : 27/01/2011 . 09:05
Catégorie : Mairie - Démarches administratives
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