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Certificat de vie commune
Obtention immédiate
Pour établir ce document :
Présences des deux personnes munies de
- Carte Nationale d'Identité, ou passeport,
- 1 justificatif de domicile commun
- attestation sur l'honneur (à remplir en mairie)
Dernière modification : 27/01/2011 . 18:29
Catégorie : Mairie - Démarches administratives
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