Mairie
Commune
INSCRIPTION
SUR LA LISTE ELECTORALE

Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015

Exceptionnellement, les nouveaux habitants et ceux qui ne sont pas encore inscrits peuvent faire la demande d’inscription sur les listes électorale jusqu’au 30 septembre 2015 pour être pris en compte sur la liste 2015 et participer au scrutin Régional qui aura lieu en décembre.

Les demandes d’inscriptions déjà déposées en mairie (après le 31 décembre 2014) seront également prises en compte.

ATTENTION, les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 30 décembre 2015, ne seront prises en compte que sur la liste électorale 2016.

Aussi, nous recommandons à tous les nouveaux habitants ou tous ceux qui ne sont pas encore inscrits de faire leur démarche d’inscription sur la liste électorale, auprès de la Mairie, avant le 30 septembre 2015, s’ils souhaitent participer au scrutin des Régionales.

EN REGLE GENERALE

La révision des listes électorales a lieu, du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.
Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre.
Les nouveaux habitants et ceux qui ne sont pas encore inscrits ont jusqu'à la fin de l'année pour le faire, toutefois, nous leur recommandons de ne pas attendre le dernier moment.
Ils sont invités à venir en Mairie, dès leur arrivée sur la commune, munis :
-  d'une pièce d'identité,
-  d'un justificatif de domicile.

 
La réception d'un avis de radiation de la liste électorale de votre précédente commune de domiciliation ne prévaut pas l'inscription automatique sur la liste de votre commune actuelle de domicile. Vous devez tout de même faire une demande d'inscription sur la liste électorale de votre commune auprès de la Mairie de votre domicile.

Seuls les jeunes arrivés à leur majorité sont inscrits d'office par la commission administrative chargée des vérifications et de la révision de la liste électorale. Ils sont néanmoins invités à venir s'en assurer à la Mairie de leur lieu de domicile avant le 31 décembre de l'année de leur anniversaire.
  
Il est possible de télécharger le formulaire nécessaire à votre inscription sur le site Internet du ministère.

Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.

Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d'éventuelles élections municipales partielles à venir.

 

Date de création : 27/01/2011 . 09:15
Dernière modification : 01/08/2012 . 09:02
Catégorie : Mairie - Démarches administratives
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