Mairie
Commune
L’URBANISME
 
Actuellement, le PLU est en cours de révision.

Vous pouvez consulter les dispositions générales et la réglementation par zone du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Préguillac, dans la rubrique "Téléchargements" en haut à gauche de la page d'accueil de notre site.

Tous les dossiers d'urbanisme :
- Permis de Construire,
- Permis modificatif,
- Déclaration Préalables,
- Certificat d'Urbanisme...
 sont instruits par la Communauté de Commune du Pays Santon.
Par contre les dépôts et les retraits des dossiers sont à effectuer à la Mairie de Préguillac

Démarches à effectuer pour les travaux les plus courants :
 
    
PERMIS DE CONSTRUIRE   
Toute construction supérieure à 40 m² est soumise à une demande de permis de construire (habitation, garage, véranda, auvent...).

Le dossier de demande de permis de construire établi en 7 exemplaires (si le projet est situé dans le périmètre de l'église) sinon en 5 exemplaires, doit être complété et déposé en Mairie. Il doit comporter :
- plan de situation du terrain,
- plan de masse des constructions à édifier,
- plans des différentes façades,
- Vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel,
- documents photographiques,
- document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement,
- notice descriptive permettant d'apprécier l'impact visuel du projet,
- une déclaration d'assainissement individuel si le projet n'est pas dans le périmètre de l'assainissement collectif.

 Pour information, le recours à un architecte est obligatoire pour  toute construction excédant une Surface Hors d'œuvre Nette de 170 m², ou pour tout dépôt de demande faite par une Société. 



 
DECLARATION PREALABLE
Toutes les constructions inférieures à 40 m² sont soumises à déclaration (Auvent, abri de jardin, piscine, véranda, clôture…)

Un imprimé est à retirer en Mairie. Il doit être complété, et déposé en mairie, en 7 exemplaires (si le projet est situé dans le périmètre de l'église) sinon en 5 exemplaires, avec les documents suivants :
- plan de masse,
- plan de situation,
- schémas des façades ou de la clôture,
- documents photographiques.

 Pour tout complément d'information n'hésitez pas à contacter la Mairie.
Vous pouvez également
télécharger les formulaires d'urbanisme
pour faire vos demandes.
 

DECLARATION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Lors de travaux en bordure de voie :
- création ou réfection de votre entrée,
- busage,
- clôture...
pensez à déposer une demande d'autorisation de voirie.
 
 

Date de création : 27/01/2011 . 10:07
Dernière modification : 09/04/2014 . 17:53
Catégorie : - Démarches administratives
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MARCHE SEMI NOCTURNE-REPAS ETAPE

SAMEDI 10 JUIN
A PARTIR DE 19H00 SALLE POLYVALENTE

 

MARCHE SEMI NOCTURNE

DEPART DE 19H A 20H SALLE POLYVALENTE
06.99.55.01.46.

 

ACCA - PECHE AU CLONE

SAMEDI 24 JUIN
8H00 CLONE FLANQUET

 

ACCA PECHE AU CLONE

SAMEDI 24 JUIN
06.74.57.75.66.

 

REPAS ANNUEL

DIMANCHE 12 NOVEMBRE
SALLE POLYVALENTE
12H

 

ARBRE DE NOEL

DIMANCHE 10 DECEMBRE
15H Salle Polyvalente

 

Spécial !

MULTISERVICE - 2 rue Jean Giono

Horaires d'ouverture :

 DU 16 SEPTEMBRE 2016 AU 14 JUIN 2017
Les matins : 8h15 - 12h45
Les après-midis : 16h - 20h
FERMETURE HEBDOMADAIRE TOUS LES MARDIS
HALTE JACQUAIRE SUR LA COMMUNE DE PREGUILLAC :
Toilettes, Sanitaires, Douche. Terrain pour camper la nuit.
MAIRIE 05.46.93.66.29.

MARCHE SEMI NOCTURNE- SAMEDI 10 JUIN DEPART SALLE POLYVALENTE DE 19H A 20H REPAS PAR ETAPE - 06.99.55.01.46.

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