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Urbanisme
Vous pouvez consulter les dispositions générales et la réglementation par zone du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Préguillac, dans la rubrique "Téléchargements" en haut à gauche de la page d'accueil de notre site.
Tous les dossiers d'urbanisme :
- Permis de Construire,
- Permis modificatif,
- Déclaration Préalables,
- Certificat d'Urbanisme...
sont instruits par la Communauté de Commune du Pays Santon.
Par contre les dépôts et les retraits des dossiers sont à effectuer à la Mairie de Préguillac
Toute construction supérieure à 40 m² est soumise à une demande de permis de construire (habitation, garage, véranda, auvent...).
Le dossier de demande de permis de construire établi en 7 exemplaires (si le projet est situé dans le périmètre de l'église) sinon en 5 exemplaires, doit être complété et déposé en Mairie. Il doit comporter :
- plan de situation du terrain,
- plan de masse des constructions à édifier,
- plans des différentes façades,
- Vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel,
- documents photographiques,
- document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement,
- notice descriptive permettant d'apprécier l'impact visuel du projet,
- une déclaration d'assainissement individuel si le projet n'est pas dans le périmètre de l'assainissement collectif.
Pour information, le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction excédant une Surface Hors d'œuvre Nette de 170 m², ou pour tout dépôt de demande faite par une Société.
DECLARATION PREALABLE
Toutes les constructions inférieures à 40 m² sont soumises à déclaration (Auvent, abri de jardin, piscine, véranda, clôture
)
Un imprimé est à retirer en Mairie. Il doit être complété, et déposé en mairie, en 7 exemplaires (si le projet est situé dans le périmètre de l'église) sinon en 5 exemplaires, avec les documents suivants :
- plan de masse,
- plan de situation,
- schémas des façades ou de la clôture,
- documents photographiques.
Vous pouvez également télécharger les formulaires d'urbanisme pour faire vos demandes.
DECLARATION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Lors de travaux en bordure de voie :
- création ou réfection de votre entrée,
- busage,
- clôture...
pensez à déposer une demande d'autorisation de voirie.
Dernière modification : 09/04/2014 . 17:53
Catégorie : - Démarches administratives
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